Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATELIERS CJLEM
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : CORNEBARRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ROQUEFORT
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 167AE
Section cadastrale 2 : 170AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1117
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 162
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 162
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
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