Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COPRAF
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENCE ISAURE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN TIROLE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 609ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
France Cadastre