Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VAUDREUILLE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE MONTCAUSSON
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 52YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48697
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 32
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 319
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 319
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 319
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
France Cadastre