Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DES OISEAUX
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 91300
Localité du demandeur : MASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA TEOULE
Lieu-dit du terrain : LES GAILLARDETS
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 347ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156207
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 307
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 572
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 357
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
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