Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE JOHN
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE IMBERT
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 572AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 209
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 209
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 209
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
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