Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE REUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21140534500011
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Eglise
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : REUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1429
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Eglise
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : Reux
Section cadastrale 1 : 306B
Section cadastrale 2 : 38B
Section cadastrale 3 : 39B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5816
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre