Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE REUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21140534500011
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Eglise
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : REUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1429
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Eglise
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : Reux
Section cadastrale 1 : 306B
Section cadastrale 2 : 38B
Section cadastrale 3 : 39B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5816
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 282
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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