Informations sur le permis de construire n°00264518S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise LEPAGE Jean
Numéro de SIRET du demandeur : 48085375300014
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Champagne
Code postal du demandeur : 02850
Localité du demandeur : Passy-sur-Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 02850
Localité du terrain : Reuilly-Sauvigny
Section cadastrale 1 : 79ZB
Section cadastrale 2 : 1567A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1302
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-08