Informations sur le permis de construire n°03719418C0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TL RAGUENEAU
Dénomination personne morale demandeur : RAGUENEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 512212374
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : REUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : REUGNY
Section cadastrale 1 : 1149G
Section cadastrale 2 : 1169G
Section cadastrale 3 : 1575G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 238
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 163
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14