Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FAMILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 82284432000017
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT COUDREAU
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : REUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT COUDREAU
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : REUGNY
Section cadastrale 1 : 85ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4580
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre