Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPV35
Numéro de SIRET du demandeur : 82924347600019
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Gumbrechtshoffen
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : Gundershoffen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Belfort
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Retzwiller
Section cadastrale 1 : 6912
Section cadastrale 2 : 7012
Section cadastrale 3 : 7112
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68077
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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