Informations sur le permis de construire n°06270513O0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PF TOUPET ET SOTTY ROBERT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 81221675200012
Numéro de voie du demandeur : 44 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de BRECQUERECQUE
Code postal du demandeur : 62200
Localité du demandeur : Boulogne-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 62720
Localité du terrain : Rety
Section cadastrale 1 : 954UEC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5997
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 423
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2014-02-18