Informations sur le permis de construire n°04316216Y0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Berger
Dénomination personne morale demandeur : SCIi berger
Numéro de SIRET du demandeur : 82356845600011
Lieu-dit du demandeur : Mons
Code postal du demandeur : 43500
Localité du demandeur : Saint Georges Lagricol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La sausse
Lieu-dit du terrain : ZA les Plantades
Code postal du terrain : 43130
Localité du terrain : RETOURNAC
Section cadastrale 1 : 0794BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2263
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01