Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE RETOURNAC
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE de l'hotel de ville
Code postal du demandeur : 43130
Localité du demandeur : RETOURNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la poste le bourg
Code postal du terrain : 43130
Localité du terrain : RETOURNAC
Section cadastrale 1 : 0246BI
Section cadastrale 2 : 0247BI
Section cadastrale 3 : 0248BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4258
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 560
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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