Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SEVIGNE FOYER DU BOIS MACE
Numéro de SIRET du demandeur : 30534946600022
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE LECREC
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : RETIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE AUGUSTE PAVIE
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : RETIERS
Section cadastrale 1 : 0089AB
Section cadastrale 2 : 0217AB
Section cadastrale 3 : 0673AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6843
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 141
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 79
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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