Informations sur le permis de construire n°03523917S0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BASSE RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 4891365230011
Lieu-dit du demandeur : LA BASSE RIVIERE
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : RETIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BASSE RIVIERE
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : RETIERS
Section cadastrale 1 : 0155YC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1039
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01