Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BFE
Numéro de SIRET du demandeur : 84465315400019
Lieu-dit du demandeur : LE COUTIL
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : DOMALAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHARDONNERETS -
Lieu-dit du terrain : LOT 17 - LOTISSEMENT MATHURIER
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : RETIERS
Section cadastrale 1 : 0116ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 427
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre