Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GASNIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 47009425120001
Libellé de la voie du demandeur : PA DE SEVAILLES
Code postal du demandeur : 35341
Localité du demandeur : LIFFRE
Boîte postale du demandeur : 94106
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SQUARE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : RETIERS
Section cadastrale 1 : 0000AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2349
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 579
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre