Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SEVIGNE FOYER DU BOIS MACE
Numéro de SIRET du demandeur : 30534946600022
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE LECREC
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : RETIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE AUGUSTE PAVIE
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : RETIERS
Section cadastrale 1 : 0089AB
Section cadastrale 2 : 0217AB
Section cadastrale 3 : 0673AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6843
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre