Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GAUTRAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 36930864180001
Lieu-dit du demandeur : LA GAUTRAIS
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : RETIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GAUTRAIS
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : RETIERS
Section cadastrale 1 : 0007YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13920
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre