Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24350063400064
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS PASTEUR
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : RETIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PASTEUR
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : RETIERS
Cedex de terrain : 34
Section cadastrale 1 : 0051AD
Section cadastrale 2 : 0701AD
Section cadastrale 3 : 0581AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4229
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1161
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 642
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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