Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIAL
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE LE BRAZ
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : RETIERS
Section cadastrale 1 : 0787AB
Section cadastrale 2 : 0791AB
Section cadastrale 3 : 0795AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12905
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3507
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 245
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
France Cadastre