Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes du Pays
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays Rethelois
Numéro de SIRET du demandeur : 20004315600013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : quai d'Orfeuil
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : RETHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR GOBINET
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : RETHEL
Section cadastrale 1 : 608AD
Section cadastrale 2 : 609AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10491
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1824
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1102
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 560
Surface ' Service public ' démolie : 201
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 560
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-12-16
France Cadastre