Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays Rethelois
Numéro de SIRET du demandeur : 20004315600013
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville - Place de
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : RETHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Verdun
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : RETHEL
Section cadastrale 1 : 99ZM
Section cadastrale 2 : 101ZM
Section cadastrale 3 : 102ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5166
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 59
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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