Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ETOILE
Libellé de la voie du demandeur : 27B LA CROIX BALA
Code postal du demandeur : 08380
Localité du demandeur : SIGNY LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BELLE COTE
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : RETHEL
Section cadastrale 1 : 115ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6665
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1222
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1351
Surface ' Commerce ' démolie : 850
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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