Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 830
Libellé de la voie du demandeur : BD EMILE CARBON
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DES CHASSES 4
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE MARIE FEUILLET
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : RETHEL
Section cadastrale 1 : 9AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 198
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre