Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays Rethelois
Numéro de SIRET du demandeur : 20004315600013
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : RETHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Verdun
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : RETHEL
Section cadastrale 1 : 102ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4892
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 134
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
France Cadastre