Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI les 4 C
Numéro de SIRET du demandeur : 82050847100019
Numéro de voie du demandeur : 27 Bi
Libellé de la voie du demandeur : La Croix Bala
Code postal du demandeur : 08380
Localité du demandeur : Signy-le-Petit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Latecoere
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : RETHEL
Section cadastrale 1 : 123ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
France Cadastre