Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes du Pays
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays Rethelois
Numéro de SIRET du demandeur : 20004315600013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : quai d'Orfeuil
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : RETHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI D ORFEUIL
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : RETHEL
Section cadastrale 1 : 612AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 585
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre