Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES VILLAS DE RESTINCLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 87817774000015
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : DU ROSSIGNOL
Code postal du demandeur : 34670
Localité du demandeur : SAINT BRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Les Mirabelles - Lot 2
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : Restinclieres
Section cadastrale 1 : 0675AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre