Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 4912568970003
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED SAUVY
Lieu-dit du demandeur : LES LATITUDES ZAC DE L AEROPORT
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL VALERY MACROLOT1 ZAC
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : RESTINCLIERES
Section cadastrale 1 : 0582AI
Section cadastrale 2 : 0584AI
Section cadastrale 3 : 0604AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6094
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2780
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre