Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRES DU SOLEIL PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED SAUVY
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MONTPELLIER
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : Restinclieres
Section cadastrale 1 : 0479AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1082
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre