Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMO CONCEPT
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU PUECH
Lieu-dit du demandeur : LA MONTEE ROUGE
Code postal du demandeur : 30310
Localité du demandeur : VERGEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE SOMMIERES
Localité du terrain : RESTINCLIERES
Section cadastrale 1 : 0057AB
Section cadastrale 2 : 0064AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6580
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1764
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre