Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA CAVA DOCILIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51482156000018
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du bois
Code postal du demandeur : 34160
Localité du demandeur : Restinclieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du bois
Code postal du terrain : 34160
Localité du terrain : Restinclieres
Section cadastrale 1 : 0078AH
Section cadastrale 2 : 0080AH
Section cadastrale 3 : 0133AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 143
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 74
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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