Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Thomas PICHET
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Tours
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : RESTIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Tours
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : RESTIGNE
Section cadastrale 1 : 37490C
Section cadastrale 2 : 31120C
Section cadastrale 3 : 18940C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4021
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 482
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 487
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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