Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MACHET
Numéro de SIRET du demandeur : 503 036 089 00
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Chapelle sur Loire
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : RESTIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle sur Loire
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : RESTIGNE
Section cadastrale 1 : 15220C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1657
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
France Cadastre