Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIGNOBLE DE LA ROSERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 388 888 760 00
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Basse
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : RESTIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Basse
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : RESTIGNE
Section cadastrale 1 : 0099ZD
Section cadastrale 2 : 0098ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 474
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
France Cadastre