Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Gare
Code postal du terrain : 02290
Localité du terrain : RESSONS-LE-LONG
Section cadastrale 1 : 0031AA
Section cadastrale 2 : 0033AA
Section cadastrale 3 : 0034AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30873
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 289
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2859
Surface ' Commerce ' démolie : 289
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 717
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 697
Surface ' Entrepôt ' démolie : 717
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
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