Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RIANBEL ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 50816938000013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Robert Estienne
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLEU
Code postal du terrain : 02290
Localité du terrain : RESSONS-LE-LONG
Section cadastrale 1 : 0048ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 315
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
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