Permis de construire de la ville de Réquista

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE SA
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES COURSES
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 13731
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANDAS
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : REQUISTA
Section cadastrale 1 : 187AK
Section cadastrale 2 : 191AK
Section cadastrale 3 : 194AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19698

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 232
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30