Permis de construire de la ville de Réquista

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE REQUISTA
Numéro de SIRET du demandeur : 26120299800017
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE MILLAU
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : REQUISTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D'ALBI
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : REQUISTA
Section cadastrale 1 : 123AB
Section cadastrale 2 : 228AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13972
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4696
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 235
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09