Informations sur le permis de construire n°01219719G0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GRIMAL JEAN-DENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81288616600014
Libellé de la voie du demandeur : LE CALVEL
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : REQUISTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CALVEL
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : REQUISTA
Section cadastrale 1 : 595F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19527
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 714
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26