Informations sur le permis de construire n°01219719G0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE REQUISTA
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE MILLAU
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : REQUISTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS FABIE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : REQUISTA
Section cadastrale 1 : 481AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1941
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12