Informations sur le permis de construire n°01219719G0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CUZOMES
Numéro de SIRET du demandeur : 43026457200016
Lieu-dit du demandeur : CUZOMOULS
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : REQUISTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CUZOMOULS
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : REQUISTA
Section cadastrale 1 : 277G
Section cadastrale 2 : 276G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21117

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2694
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30