Permis de construire de la ville de Réquista

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE SA
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Libellé de la voie du terrain : VC 5 ST JEAN DELNOUS REQUI
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : Requista
Section cadastrale 1 : 197AK
Section cadastrale 2 : 206AK
Section cadastrale 3 : 194AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 232
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18