Permis de construire de la ville de Réquista

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL COUGOUREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 52000597600011
Libellé de la voie du demandeur : LA VAYSSE
Code postal du demandeur : 12170
Localité du demandeur : REQUISTA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VAYSSE
Code postal du terrain : 12170
Localité du terrain : REQUISTA
Section cadastrale 1 : 570M
Section cadastrale 2 : 571M
Section cadastrale 3 : 572M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19360
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 861
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 594
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10