Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Sud Sarthe
Numéro de SIRET du demandeur : 20007311200050
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 72800
Localité du demandeur : AUBIGNE-RACAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAPINIERE DE LA TOUCHE
Code postal du terrain : 72510
Localité du terrain : REQUEIL
Section cadastrale 1 : 0007A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 739
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2060
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre