Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : Jean Bergeron
Code postal du demandeur : 69290
Localité du demandeur : CRAPONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre Dupaquier
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : REPLONGES
Section cadastrale 1 : 17270E
Section cadastrale 2 : 31370E
Section cadastrale 3 : 31380E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 635
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1513
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre