Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CMS
Numéro de SIRET du demandeur : 48884401000014
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nicephore Niepce
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Croix verte
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : REPLONGES
Section cadastrale 1 : 08350D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 368
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre