Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAUBOURG
Numéro de voie du demandeur : 960
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de BAGE
Code postal du demandeur : 01570
Localité du demandeur : FEILLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1227
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du Creux
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : REPLONGES
Section cadastrale 1 : 12760B
Section cadastrale 2 : 12660B
Section cadastrale 3 : 12720B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 477
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 170
France Cadastre